Programmes d'Enseignement
Sportif et Culturel

Code d’éthique du P.E.S.C.

(Programme d’Enseignement Sportif et Culturel)

Préambule

Ce code présente les valeurs et les principes éthiques qui guident les enseignants et formateurs d’enseignants,
membres du P.E.S.C. Il vise à offrir un cadre d’enseignement fondé sur le respect, la sécurité et la qualité,
afin de soutenir la transmission des savoirs et le développement global de la personne dans ses dimensions
physique, mentale, émotionnelle et sociale.

1. Valeurs essentielles

2. Engagement professionnel

Le membre s’engage à maintenir et à approfondir ses compétences par une formation régulière, une pratique personnelle et une mise à jour de ses connaissances.

Le membre transmet ses savoirs avec clarté et authenticité en s’appuyant sur des sources fiables reconnues.

Le membre s’assure que les informations personnelles des participants demeurent strictement confidentielles.

Le membre garde une relation respectueuse et équilibrée avec les élèves, sans abus de pouvoir ni intérêt personnel.

3. Relation avec les participants

Le P.E.S.C. encourage un esprit de coopération, de respect mutuel et d’inclusion. Les échanges se déroulent dans
un climat d’ouverture et de confiance.

Les conditions d’évaluation, d’inscription et de tarifs doivent être claires, équitables et communiquées à l’avance.

4. Engagement envers le P.E.S.C.

Les membres représentent le regroupement avec loyauté et professionnalisme.

Le nom et le logo du P.E.S.C. ne peuvent être utilisés qu’avec une autorisation au préalable.

Les enseignants s’engagent à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de sécurité, de droits d’auteur et de protection des mineurs.

5. Engagement du membre

En adhérant au P.E.S.C., chaque enseignant ou formateur s’engage à :

6. Signalement d’inconduite

Un client ou tout autre membre qui désire porter plainte contre un membre du P.E.S.C. pour le non-respect du code
d’éthique doit le faire par écrit à l’adresse suivante : pesc@sportculture.ca.

Le P.E.S.C. examinera la plainte et en transmettra une copie au membre concerné. Le membre aura un délai de trente (30)
jours à compter de la date à laquelle il fût avisé de cette plainte pour répondre et donner par écrit sa version des faits.

Le rôle du P.E.S.C. consiste à faire la médiation entre le client et le membre lorsqu’elle aura reçu la version des faits
de ce dernier.

Advenant un échec de la médiation, les deux parties devront aller elles-mêmes devant les tribunaux pour régler leur
différend. Si le membre est déclaré coupable, il recevra une lettre l’avisant de l’annulation de son adhésion.
S’il est acquitté, la plainte sera automatiquement annulée.

Advenant que le membre ne donne aucune réponse et ne communique d’aucune façon avec le P.E.S.C. dans le délai prévu,
son adhésion sera immédiatement annulée sans autre avis ni remboursement.

N.B. Dans le présent formulaire, le genre masculin est utilisé sans discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.