L’assurance responsabilité civile générale vous permet de répondre à votre obligation légale de réparer un préjudice causé à autrui c’est-à-dire pour des blessures corporelles ou des dommages aux biens d’un tiers qui résultent d’un accident survenu sur votre lieu de travail.
C’est la base de toute responsabilité civile et c’est la même chose d’un assureur à un autre.
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L’assurance proposée au P.E.S.C. est individuelle et ne peut être transférable à un•e autre enseignant•e.
La responsabilité concerne toujours l’enseignant•e qui est présent•e lors du cours.
Il s’agit de la responsabilité que les locataires encourent à l’égard du propriétaire du fait de la jouissance des lieux qu’ils occupent, en cas de dommages causés à l’immeuble. Évidemment, vous devez vérifier dans votre bail pour confirmer l’étendue de votre responsabilité.
L’assureur établit la prime en fonction d’une période d’assurance fixe de 12 mois. Conséquemment, un prorata sur les coûts d’adhésion n’est pas possible.
Durant votre période d’adhésion, vous ne pourrez donc pas obtenir une annulation suivie d’un remboursement de prime, mettre votre adhésion en pause ou la reporter plus tard. Exemples : arrêt de travail, maladie, congé de maternité ou autres situations imprévues.
L’assurance responsabilité civile générale et locative offre une couverture essentiellement au Canada.
Que vous enseigniez en individuel, en groupe ou en entreprise, l’assurance responsabilité civile générale et locative vous protège dans le cadre de votre pratique d’enseignement en studio, en salle louée ou empruntée, dans un centre, dans une salle communautaire ou de loisirs, dans une résidence pour aînés ou pour personnes âgées, dans les écoles et les garderies.
Les cours offerts par web diffusion en ligne ou préenregistrée sont couverts selon des consignes spécifiques de l’assureur. Veuillez lire la question #14.
Les activités extérieures sont acceptées dans les lieux suivants:
- Les parcs publics, terrains de golf ou dans un cadre similaire, les sentiers, les boisées, les forêts, les terrains rocheux ou accidentés, les campings, sur les plages, sur l’eau ou dans les vergers/champs.
Depuis le 1er octobre 2022, l’enseignement exclusif à votre domicile et/ou au domicile privé d’un client est exclu du programme d’assurance responsabilité civile générale du P.E.S.C. L’enseignement aux domiciles est considéré par l’assureur comme une petite entreprise pour un Membre régulier.
Ainsi, l’enseignant•e devient un Membre commercial et bénéficie d’une assurance professionnelle Erreurs et omissions en plus d’une assurance responsabilité civile générale et locative. L’enseignement pourra se faire n’importe où au Canada sans restriction.
Toutefois, si vous vous qualifiez en tant que Membre régulier et que vous enseignez à votre domicile ET aussi hors domicile sauf chez un client, il est requis désormais de faire la demande à votre courtier d’ajouter un avenant dit commercial à votre police d’assurance habitation. Conséquemment, vos séances d’enseignement à votre domicile seront couvertes. Vous pourrez ainsi continuer de bénéficier du programme d’assurance du P.E.S.C. mais seulement pour votre enseignement hors de votre domicile.
Oui, l’assurance responsabilité civile générale et locative offre une couverture canadienne et mondiale mais elle est appliquée seulement pour les poursuites intentées sous la juridiction du Canada.
Voici les disciplines qui sont refusées au P.E.S.C. :
- Les types de yoga suivants : Acro, Aérien (Air Yogalates);
- Tout ce qui touche l’aspect thérapeutique (émettre des reçus), les soins et les massages;
- Les disciplines qui ciblent uniquement le conditionnement physique, le cardio et la mise en forme sauf celles acceptées sur la liste des disciplines **;
- Les sports de contacts **;
- Les cours de croissance personnelle.
** Notre programme d’assurance, tel qu’il est conçu, ne peut endosser des activités à haut risque de blessures.
Certainement !
Vous devez, tout d’abord, nous faire part de votre intention par courriel en mentionnant votre numéro de membre.
Dans le cas où vous l’auriez oublié, nous pourrons le retracer pour vous.
Selon la durée de votre pause en tant que membre au P.E.S.C., il se peut que nous vous demandions de remplir le formulaire d’adhésion en ligne et de nous fournir un nouveau diplôme acquis depuis votre départ pour la mise à jour.
Vous pouvez consulter notre liste de disciplines acceptées ici
Liste des disciplines acceptées
Prenez note que le dossier d’un membre avec ses informations personnelles et ses diplômes est conservé dans nos archives pendant six (6) ans lorsqu’il y a une cessation du statut de membre.
N.B.: Un diplôme photographié est accepté à la condition qu’il soit bien lisible.
Depuis le 1er octobre 2022, les séances d’enseignement uniquement à votre domicile sont exclues du programme d’assurance responsabilité civile générale du P.E.S.C. L’enseignement est alors considéré par l’assureur comme étant une petite entreprise pour un Membre régulier.
Ainsi, l’enseignant•e devient un membre commercial et bénéficie d’une assurance professionnelle Erreurs et omissions en plus d’une assurance responsabilité civile générale et locative. L’enseignement pourra se faire n’importe où au Canada sans restriction.
Veuillez consulter la question #4 de la F.A.Q. pour connaître les lieux où vous pouvez enseigner hors de votre domicile.
Enseignement à domicile par web diffusion
Puisque les cours ne sont pas offerts en présentiel à votre domicile, l’assureur accepte l’enseignement par web diffusion mais sous certaines conditions. Veuillez lire la question #14 de la F.A.Q. pour de plus amples informations.
La couverture d’assurance proposée aux membres exclut toute pratique qui touche à la thérapie, aux soins thérapeutiques comme par exemples la massothérapie, l’ostéopathie ou encore aux soins énergétiques comme le Reiki, par exemple.
Il est donc important de vous en tenir à l’aspect récréatif de votre discipline pour être protégé•e par l’assurance responsabilité civile générale et locative du P.E.S.C.
Vous ne pouvez donc pas :
- vous annoncer comme thérapeute,
- effectuer des manipulations sur le corps dans un but thérapeutique;
- émettre des reçus pour des soins de thérapie.
Si vous passez outre ces consignes, vous ne serez pas protégé•e par l’assurance du P.E.S.C. dans le cas d’une poursuite.
Le programme d’assurance est structuré pour les enseignements pratiqués essentiellement au Canada.
Si vous prévoyez enseigner dans un autre pays, il est important de le spécifier à la question sur l’enseignement à l’étranger de notre formulaire d’adhésion.
Lorsque nous ferons l’étude de votre demande, nous apporterons une attention particulière à cette question car chaque demande doit être analysée par l’assureur.
Vous devez fournir les informations suivantes: la discipline, le pays, la durée du séjour, la fréquence annuelle, enseignement pour des canadiens et/ou étrangers.
À noter qu’habituellement, l’argent gagné par l’enseignant•e durant son séjour ne doit pas dépasser plus que 10% de son salaire annuel.
N.B.: Vous devez enseigner votre discipline au Canada tout au long de l’année afin de bénéficier de cette possibilité d’enseigner à l’étranger.
Le programme d’assurance responsabilité civile générale et locative du P.E.S.C. prévoit une limite d’assurance de 2 000 000 $.
Si vous devez vous procurer une protection de 5 000 000 $, notre courtier d’assurance peut vous l’offrir. Veuillez-nous en aviser et nous vous ferons parvenir le formulaire en question.
Sachez que vous devrez faire votre demande directement à BFL CANADA puisque cette assurance personnelle n’est pas offerte dans le cadre d’une adhésion au P.E.S.C.
Prévoyez une augmentation significative du coût de l’assurance.
Cliquez ici pour les coordonnées du courtier BFL CANADA.
Le participant mineur doit être accompagné par un parent ou être sous la garde d’un tuteur légal pendant le cours.
Si le cours a lieu dans une école primaire ou secondaire ou encore dans une garderie, la présence du parent ou du tuteur n’est pas demandée puisque les enfants sont sous la responsabilité de l’école ou de la garderie.
Toutefois, le formulaire de Reconnaissance et acceptation des risques doit être signé par un parent ou un tuteur légal lors de l’inscription.
- Selon comment l’établissement scolaire fonctionne pour les cours parascolaires, certaines écoles vont prendre la responsabilité et c’est un représentant de l’école qui va signer le formulaire. Idéalement, le formulaire Reconnaissance de risques devrait être signé par un parent ou un tuteur légal.
Les enfants mineurs ne peuvent pas participer à des cours de Yoga chaud.
Du point de vue de l’assureur, la probabilité d’une poursuite diminue lorsque les participants reconnaissent et acceptent les risques d’accidents ou de blessures corporelles inhérents à la pratique d’une activité sportive ou récréative.
L’assureur peut ainsi offrir une tarification plus avantageuse.
Le formulaire « Reconnaissance et acceptation des risques » doit être signé par tous les participants pour les activités intérieures et extérieures, peu importe la discipline, avant le début du cours.
Dans l’éventualité qu’un•e participant•e s’inscrive à une même activité plusieurs fois ou pour plusieurs sessions durant la même année, la signature du formulaire sera demandée qu’une seule fois.
Vous devez les conserver dans vos dossiers pendant quatre (4) ans.
Formulaire Reconnaissance acceptation de risques pour participants en présentiel
FRANÇAIS – ( ADULTES – ENFANTS )
ANGLAIS – ( ADULTES – ENFANTS )
Formulaire Reconnaissance acceptation de risques pour cours en ligne
FRANÇAIS – ( ADULTES – ENFANTS )
ANGLAIS – ( ADULTES – ENFANTS )
Lorsqu’un formulaire d’acceptation de risques est signé à l’accueil d’un centre communautaire, d’un studio de yoga ou à tout autre endroit sportif ou culturel avant d’avoir accès à la salle de cours, il n’est pas nécessaire que l’enseignant•e demande une autre signature.
Dans le cas où une activité a lieu dans une résidence pour personnes âgées ou dans une résidence privée pour aînés (RPA), le responsable de l’établissement peut signer au nom des participants•es puisque ceux-ci, celle-ci sont sous leur responsabilité.
Toutefois, il est recommandé quand même que chacun des participants•es signe le formulaire afin de mieux protéger le client.
Soyez conscient•e que s’il y a poursuite de la part du plaignant, vous devrez demander au lieu où vous aviez enseigné de vous fournir le formulaire signé du plaignant ou du responsable de la résidence.
Un refus de signer ledit formulaire aura pour conséquence l’exclusion du cours.
Tous les cours doivent être animés par un enseignant•e certifié•e ou un entraîneur•e personnel•le certifié•e.
Tous et toutes les participants•es doivent être des clients•es inscrits•es et doivent être enregistrés•es par l’enseignant•e.
Les outils de diffusion accessibles au grand public tels que Facebook Live, YouTube et les vidéos préenregistrées ne sont pas des méthodes acceptables pour dispenser de la formation en ligne.
Les outils de diffusion autorisés doivent inclure l’utilisation de programmes de vidéoconférence contrôlés à écrans multiples tels que Zoom, Teams, Skype, Vidéo Messenger.
Toutes les blessures doivent être documentées.
L’assuré•e doit tenir un registre de toutes les classes comprenant les renseignements suivants :
- Date et heure du cours.
- Contenu détaillé de la séance (activités à réaliser).
- Nombre de participants•es
N.B. : Assurez-vous que tous et toutes les participants•es sont des clients•es enregistrés•es avant le début de la séance.
Veuillez-vous procurer le formulaire Reconnaissance de risques pour les cours en ligne à la question #13 de la F.A.Q.
Cours préenregistrés en ligne
L’assureur accepte de couvrir les cours sur vidéos préenregistrés mais uniquement lorsque l’accès est restreint aux clients de l’enseignant•e.
Les vidéos ne doivent pas être accessibles au grand public. La plupart des enseignants•es utilisent des plateformes avec accès restreint nécessitant un code d’accès.
Veuillez-vous procurer le formulaire Reconnaissance de risques pour les cours en ligne à la question #13 de la F.A.Q.
Cours en ligne à l’international
De même que lorsque l’enseignant•e se rend à l’étranger pour enseigner, l’assureur demande que le revenu des cours en ligne à l’international soit assujetti par la même règle, celle de ne pas dépasser 10% du salaire annuel de l’enseignant•e.
Veuillez-vous procurer le formulaire Reconnaissance de risques pour les cours en ligne à la question #13 de la F.A.Q.
- Les participants•es doivent être âgés•es de 18 ans ou plus pour participer. Les personnes de 17 ans ou moins ne sont pas autorisées à faire cette activité.
- L’eau doit être à la disposition des participants•es en tout temps durant l’activité en cours.
- Au moins une personne doit avoir sa certification de premiers soins (enseignant•e ou assistant•e ).
Elle doit être en mesure de prouver sa certification.
- L’enseignant•e doit avoir un total de 200 heures de formation en yoga approuvée par une organisation reconnue.
Cette activité est pour les participants•es de 18 ans et plus.
L’enseignant•e doit fournir un certificat comme instructeur•e en planche à pagaie de base ainsi qu’un certificat valide en Secourisme en eau calme.
L’enseignant•e et les participants•es doivent porter une veste de flottaison avec sifflet intégré et la laisse de sécurité à la cheville pour se rendre au site du cours, revenir à la berge et pendant toute la durée du cours.
L’ancrage de la planche n’est pas obligatoire.
L’enseignant•e doit se munir d’une trousse de premier soin, d’un faisceau lumineux, d’un appareil de communication ainsi que d’un plan de navigation.
Yoga sur planche
L’enseignant•e doit fournir un diplôme d’enseignement de yoga sur planche à pagaie sans quoi il ne pourra pas l’enseigner. Un certificat valide est aussi demandé en Secourisme en eau calme.
L’enseignant•e et les participants•es doivent utiliser la veste de flottaison et la laisse de sécurité à la cheville jusqu’aux ancrages où le cours a lieu. Une fois les planches ancrées, les vestes et les laisses sont retirées pour la séance de yoga puis remises à nouveau pour revenir au bord de l’eau.
L’enseignant•e doit se munir d’une trousse de premier soin, d’un faisceau lumineux, d’un appareil de communication ainsi que d’un plan de navigation.
