Veuillez prendre note des faits ou changements importants qui seront en vigueur du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 :
- Nouvel assureur : Markel Canada (auparavant Trisura),
- La couverture pour dommages corporels et matériels demeurera à 2 000 000 $;
- La cotisation annuelle demeurera à 148 $ taxes comprises;
- Nouveau membre – Ajouter 25 $ de frais pour l’ouverture du dossier
- Réintégration – Ajouter 25 $ de frais pour la réactivation du dossier
- Une seule adhésion annuelle sera offerte désormais, soit l’assurance responsabilité civile générale incluant l’assurance responsabilité locative;
- L’adhésion excluant l’assurance responsabilité locative ne sera plus disponible;
- Toutes les disciplines acceptées par l’assureur Trisura seront acceptées aussi par le nouvel assureur;
- Le yoga chaud sera accepté pour les participants de 18 ans ou plus; Certaines conditions s’appliqueront;
- Le yoga sur planche et le yoga oncologie seront dorénavant couverts sans surprime;
- Le nouvel assureur exigera qu’un formulaire de Reconnaissance et acceptation des risques soit signé par tous les participants pour toutes les activités intérieures et extérieures, peu importe la discipline;
Le formulaire sera disponible à la fin septembre;
- Le participant mineur doit être accompagné par un parent ou être sous la garde d’un tuteur légal pendant le cours. Le formulaire de Reconnaissance et acceptation des risques doit être signé par un parent ou un tuteur légal;
- La protection d’assurance offerte par Markel est la même que Trisura à l’exception de :
- Le maximum de l’assurance de responsabilité locative sera bonifié de 250 000 $ à 1 000 000 $ par emplacement
- La couverture des frais médicaux passera de $ 5 000 à 2 500 $ par personne
- La franchise par réclamation passera de 250 $ à 1 000 $
- Le service d’assistance téléphonique juridique ne sera plus offert.
- La garantie couvrira les poursuites intentées au Canada et les États-Unis, avec une couverture mondiale pour les sinistres rapportés au Canada ou aux États-Unis (au lieu du Canada seulement).
L’équipe du P.E.S.C.
N.B. : Version 8 septembre 2021 Une mise à jour est probable d’ici le 30 septembre. Toutes ces informations seront en ligne le 30 septembre 2021.
L’assurance responsabilité civile générale vous permet de répondre à votre obligation légale de réparer un préjudice causé à autrui c’est-à-dire pour des blessures ou des dommages aux biens d’un tiers qui résultent d’un accident survenu sur votre lieu de travail.
Il s’agit de la responsabilité que les locataires encourent à l’égard du propriétaire du fait de la jouissance des lieux qu’ils occupent, en cas de dommages causés à l’immeuble. Évidemment, vous devez vérifier dans votre bail pour confirmer l’étendue de votre responsabilité.
L’assureur établit la prime en fonction d’une période d’assurance fixe de 12 mois. Conséquemment, un prorata sur les coûts d’adhésion n’est pas possible.
Durant votre période d’adhésion, vous ne pourrez donc pas obtenir une annulation suivie d’un remboursement, mettre votre adhésion en pause ou la reporter. Exemples : arrêt de travail, maladie, congé de maternité ou autres situations imprévues.
L’assurance responsabilité civile générale vous protège dans le cadre de votre pratique d’enseignement à votre résidence, en studio, en salle louée ou empruntée, chez un client, dans les parcs municipaux ou par web diffusion en ligne ou pré-enregistrée.
Oui, l’assurance responsabilité civile générale offre une couverture partout au Canada, que vous enseigniez en individuel, en groupe ou en entreprise.
Voici les disciplines qui sont refusées au P.E.S.C. :
- Les types de yoga suivants : Acro, Aérien (Air Yogalates), Aqua, Balles, Chaud, Thérapeutique, Tune Up;
- Tout ce qui touche l’aspect thérapeutique, les soins et les massages;
- Les disciplines qui ciblent uniquement le conditionnement physique, le cardio et la remise en forme;
- Les sports de contacts;
- Les cours de croissance personnelle;
- Toutes activités qui se déroulent dans les sentiers, les boisées et les forêts;
- Les disciplines s’adressant à des enfants de moins de 3 ans.
Certainement !
Vous devez, tout d’abord, nous faire part de votre intention par courriel en mentionnant le numéro de membre que vous aviez auparavant.
Dans le cas où vous avez oublié votre numéro de membre, nous pourrons le retracer pour vous.
Comment procéder à la réactivation de votre dossier ?
- Accédez à la page Comment adhérer ?
- Remplissez le Formulaire d’adhésion en ligne en prenant soin d’écrire votre ancien numéro de membre dans la case prévue à cet effet en haut du formulaire.
- Faites nous parvenir votre ou vos nouveaux diplômes acquis depuis votre départ du P.E.S.C.
Liste de disciplines acceptées
Si vous ne savez pas comment faire une numérisation de vos documents, vous pouvez les photographier.
Prenez note que le dossier d’un membre avec les informations personnelles et les diplômes sont conservés dans nos archives pendant six (6) ans.
L’adhésion annuelle proposée ne couvre pas les dommages matériels lorsque l’enseignement se fait à votre domicile.
N.B. : Pour enseigner à la maison et être convenablement assuré•e, il est essentiel de contacter votre courtier d’assurance habitation qui vous indiquera la procédure à suivre pour vérifier si la couverture incluse dans votre adhésion au P.E.S.C. est acceptable pour votre assureur-maison.
La couverture d’assurance proposée aux membres exclut toute pratique qui touche à la thérapie, aux soins et aux massages.
Il est donc important de vous en tenir à l’aspect récréatif de votre discipline pour être protégé•e par l’assurance responsabilité civile générale du P.E.S.C.
Vous ne pouvez donc pas :
- vous annoncer comme thérapeute,
- effectuer des manipulations sur le corps dans un but thérapeutique;
- émettre des reçus pour des soins de thérapie.
Si vous passez outre ces consignes, vous ne serez pas protégé•e par l’assurance du P.E.S.C. dans le cas d’une poursuite.
Le programme d’assurance est structuré pour les enseignements pratiqués essentiellement au Canada.
Si vous prévoyez enseigner dans un autre pays, veuillez le spécifier sur votre formulaire d’adhésion à la question sur l’enseignement à l’étranger.
Lorsque nous ferons l’étude de votre demande, nous apporterons une attention particulière à cette question et si nécessaire, nous vous indiquerons l’étape à suivre pour la suite.
Le programme d’assurance responsabilité civile générale du P.E.S.C. prévoit une limite d’assurance de 2 000 000 $.
Si vous devez vous procurer une protection de 5 000 000 $, notre courtier d’assurance peut vous l’offrir.
Toutefois, vous devrez faire votre demande directement à BFL CANADA puisque cette assurance personnelle n’est pas offerte dans le cadre d’une adhésion au P.E.S.C.
Prévoyez une augmentation significative du coût de l’assurance.
Cliquez ici pour les coordonnées du courtier BFL CANADA.
