Programmes d'Enseignement
Sportif et Culturel

Si l’enseignement se fait en plein air, quelles sont les précautions à prendre ?

Il est exigé par l’assureur de faire signer vos participants•es la Décharge de responsabilité suivante avant de débuter toute activité extérieure.

Décharge de responsabilité

Puisque les blessures sont hors du contrôle raisonnable de l’enseignant•e, cette décharge est une méthode de gestion des risques.

Vous devez la conserver dans vos dossiers pendant 3 ans.

Les activités extérieures ne peuvent avoir lieu que lorsque le membre a obtenu la signature préalable de tous•toutes les participants•es et que les conditions suivantes sont remplies :

Important

Si vous avez débuté vos cours avant que l’assureur demande de faire signer la décharge de responsabilité, vous devez récupérer les signatures le plus vite possible et cela pour protéger votre intérêt.